La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site BilanFiscal.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :
Dans le cadre du service de mise en relation proposé sur le Site, nous collectons les données suivantes, fournies directement par l'Utilisateur lors du remplissage du formulaire de qualification :
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Prénom, nom |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal |
| Situation personnelle | Tranche d'âge, situation familiale (marié, pacsé, célibataire, etc.) |
| Situation professionnelle | Statut professionnel (salarié, indépendant, retraité, etc.) |
| Situation financière | Tranche de revenus nets mensuels |
| Besoin exprimé | Sujet de la demande (impôts, retraite, immobilier, succession, etc.) |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur (user agent), identifiant de session |
| Données de navigation | Pages consultées, actions effectuées sur le Site, horodatage |
| Données de suivi publicitaire | Paramètres UTM, identifiants de cookies (_fbp, _fbc), référent d'origine |
Toutes les données demandées dans le formulaire sont nécessaires au bon fonctionnement du service de mise en relation. Le refus de fournir certaines informations pourrait empêcher le traitement de votre demande.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Mise en relation | Analyser votre profil et vous mettre en relation avec un conseiller fiscal adapté à votre situation |
| Communication | Vous informer de la prise en charge de votre demande et du suivi de votre mise en relation |
| Amélioration du service | Analyser l'utilisation du Site pour améliorer l'expérience utilisateur et la qualité du service |
| Mesure d'audience | Établir des statistiques d'audience et de fréquentation du Site |
| Publicité ciblée | Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et optimiser nos actions marketing |
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Vos données de contact (prénom, nom, e-mail, téléphone, code postal) ainsi que les informations relatives à votre situation (âge, situation professionnelle, situation familiale, tranche de revenus, besoin exprimé) sont transmises au(x) conseiller(s) fiscal(aux) sélectionné(s) pour assurer votre mise en relation. Ces conseillers sont des professionnels indépendants, certifiés auprès de l'ORIAS et de l'AMF, tenus au secret professionnel.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du Site :
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles pourront être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige.
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
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| Cookie / Traceur | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga, _gid | Google Ads | Suivi des conversions et mesure de performance des campagnes publicitaires Google Ads | Jusqu'à 13 mois |
| _gcl_aw, _gcl_au | Google Ads | Attribution des conversions aux campagnes publicitaires Google | 90 jours |
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| _fbp | Facebook / Meta | Identification du navigateur pour le suivi publicitaire Facebook (pixel Facebook) | 90 jours |
| _fbc | Facebook / Meta | Suivi des clics provenant de publicités Facebook | 90 jours |
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En l'absence de décision d'adéquation applicable, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires appropriées.
BILANFISCAL SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date indiquée en haut du document.
En cas de modification substantielle affectant la nature des traitements ou vos droits, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le Site, e-mail si disponible).
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :